Depuis la loi du 20 juin 2008, les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (ou ceux qui seraient désignés par le maire ou le préfet en raison du danger représenté par leur chien) doivent obligatoirement suivre une formation de sensibilisation et de prévention des accidents.

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À la suite de l'incendie de l'hôtel Paris-Opéra, survenu à Paris le 15 avril 2006,

il est apparu nécessaire de renforcer les prescriptions de sécurité contre l'incendie applicables aux petits hôtels. 

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Le conseil d'état, sollicité par le ministère de l'intérieur, aurait des vues sur la classification ERP des résidences hôtelières, résidences de tourisme et ensembles de chambres ou appartements meublés occupés à la journée, la semaine ou au mois.

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Compte rendu de la réunion du jeudi 14 mai 2009 à 9h30 au Ministère de l'intérieur (11 rue des Saussaies - 75008 PARIS).

Sujet abordé :

"Point sur la carte professionnelle branche prévention sécurité - Avancées sur les différents CQP de la profession"

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Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a présenté le 8 avril 2009, le bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour 2008, les priorités d’actions pour 2009 ainsi que les priorités en matière de contrôle de la sécurité industrielle (équipements sous pression, canalisations, industries extractives)....

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RAPPEL :

Rappelez-vous que toute personne effectuant une activité de sécurité privée doit demander sa carte professionnelle d'état, depuis le 1er avril 2009, afin de pouvoir exercer!

(Le formulaire CERFA de demande est à votre disposition sur notre Espace membre)

Le cumul des activité de "sûreté" :

- suveillance,

- gardiennage,

- transport de fond,

- protection de personnes,

avec toute autre activité professionnelle est légalement interdit !

D'où la compréhension logique : qu'une activité , dite de "sûreté" ne peut être cumulée, avec une activité de "sécurité incendie" !

Consulter le rapport de l'assemblée nationale, relatif à ce

"flou réglementaire" sur notre Espace membre

Le supercarburant 95-E10, nouveau carburant pouvant contenir jusqu’à 10 % en volume d’éthanol, sera progressivement distribué dans les stations-service à partir du 1er avril prochain...

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Dans sa décision du 18 mars, le Conseil constitutionnel a censuré six articles de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi Boutin.

..L'un de ces deux articles concernaitl'obligation d'installer sous cinq ans des détecteurs de fumée dans tous les logements.

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Une proposition de loi en cours d’examen propose de rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans les habitations.

Cette mesure devrait permettre de réduire de moitié le nombre de victimes d’incendies domestiques, comme l’ont montré les expériences similaires menées à l’étranger.

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Régulièrement évoquée, l’adoption d’un nouveau règlement de sécurité propre aux IGH est désormais une réalité. Initiée par la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile (DDSC), la révision du Code de la construction et de l’habitation (CCH) aboutit à des modifications significatives dans l’organisation des systèmes de sécurité des Immeubles de grande hauteur. Après sa validation par les instances européennes, le texte élaboré par un groupe de travail conduit par le capitaine François Brochard (DDSC) devrait faire l’objet d’un Arrêté publié, « dans les prochaines semaines », au Journal Officiel. Avant l’automne selon toute vraissemblnace...

(Lisez la suite de cet article et le détail de cette future réglementation, sur notre Espace membre)