EXTEND PREVENTION

lun

01

jun

2009

Les résidences hôtelières, de tourisme, chambres / appartements meublés (occupés à la journée ou au mois) : pourraient relever de la réglementation ERP !

Le conseil d'état, sollicité par le ministère de l'intérieur, aurait des vues sur la classification ERP des résidences hôtelières, résidences de tourisme et ensembles de chambres ou appartements meublés occupés à la journée, la semaine ou au mois.

 

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