Détecteurs incendie chez vous : bientôt obligatoires... et bien NON !

Dans sa décision du 18 mars, le Conseil constitutionnel a censuré six articles de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi Boutin.

..L'un de ces deux articles concernaitl'obligation d'installer sous cinq ans des détecteurs de fumée dans tous les logements.

(Consulter la suite de cet article, sur notre espace membre)